Mentions légales
En vigueur au 17/06/2025
Vous êtes actuellement connecté au site : https://lafabriquehervieu.fr
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment ; nous invitons donc les utilisateurs à s’y référer régulièrement.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://lafabriquehervieu.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : Éditeur du site
L’édition du site https://lafabriquehervieu.fr est assurée par la société Meubles Hervieu, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 317 171 273, dont le siège social est situé :
28 route de la Libération – Les Hauts Vents du Bourg – 50810 Saint-Jean-d’Elle
Téléphone : [à compléter si souhaité]
Adresse e-mail : pro@lafabriquehervieu.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Patrix, en sa qualité de gérant.
ARTICLE 2 : Créateur du site
Le site a été conçu et développé par :
MR4 Groupe
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville
Tél. : 02 61 77 00 02
Site web : https://mr4-groupe.fr
ARTICLE 3 : Hébergement
Le site est hébergé par la société :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Site : https://www.ovh.com
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible en tout temps, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
La Fabrique Hervieu ne saurait être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des services du site.
ARTICLE 5 : Collecte et protection des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de limitation s’exercent par mail à l’adresse pro@lafabriquehervieu.fr ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Pour plus d’informations, une page dédiée à la Politique de confidentialité est accessible sur le site.
ARTICLE 6 : Cookies
Le site peut avoir recours à l’usage de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou accepter les cookies. La désactivation de certains cookies peut altérer l’expérience utilisateur sur certaines parties du site.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, fichiers, architecture, base de données…) sont la propriété exclusive de Meubles Hervieu, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Le site https://lafabriquehervieu.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des éventuelles erreurs ou omissions contenues sur le site.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités via ces liens, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 10 : Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.